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C-26, r. 276.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Section 9
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9. Le secrétaire du Comité d’appel informe le candidat, par écrit et avec préavis d’au moins 30 jours, de la date de la réunion au cours de laquelle le Comité d’appel examinera sa demande de révision et pourra l’entendre.
Décision 2015-11-06, a. 9.
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